# Auto Power Search — Règles d'insertion

Les règles d'insertion garantissent une qualité élevée, la transparence et la confiance de tous les acheteurs et vendeurs sur Auto Power Search. En publiant une annonce sur notre plateforme, vous acceptez de vous conformer à ces règles ainsi qu'à toutes les normes légales suisses applicables (notamment la loi fédérale contre la concurrence déloyale [LCD], l'ordonnance sur l'indication des prix [OIP] et les dispositions relatives à l'étiquette Énergie).

Auto Power Search se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer immédiatement toute annonce ne répondant pas à ces exigences.

## 1. Exigences fondamentales pour les véhicules & Conditions obligatoires

Afin de garantir que chaque annonce corresponde à un véhicule réel et traçable, les conditions suivantes s'appliquent sans exception:

- **Numéro VIN unique obligatoire:** Chaque véhicule publié sur Auto Power Search doit inclure un numéro d'identification du véhicule (VIN) valide et unique. Les annonces sans VIN ou utilisant un VIN fictif/en double ne seront pas publiées.
- **Numéro IDE / CHE valide pour les entreprises:** Les vendeurs professionnels et concessionnaires en Suisse doivent fournir un numéro d'identification des entreprises suisse (IDE / CHE) valide lors de la vérification du compte ou de la création de l'annonce.
- **Au moins 1 photo du véhicule:** Chaque annonce doit comporter au moins 1 photo originale du véhicule réel. Les annonces purement textuelles ou basées uniquement sur des images de catalogue sont interdites.
- **Aucune coordonnée dans la description:** Les numéros de téléphone, adresses e-mail, liens web, identifiants de réseaux sociaux ou adresses physiques sont strictement interdits dans le texte de description et le titre. Les contacts doivent se faire exclusivement via les outils de messagerie officiels d'Auto Power Search ou les champs de contact dédiés.

## 2. Authenticité des annonces & Disponibilité du véhicule

- **Annonce unique:** Chaque véhicule ne peut être inséré qu'une seule fois simultanément.
- **Disponibilité effective:** Le vendeur doit être en possession effective du véhicule. Les véhicules simplement commandés ou à commander ne peuvent pas être publiés.
- **Visite et livraison:** Les véhicules doivent être disponibles pour visite, essai routier et livraison dans un délai d'une semaine après publication.
- **Emplacement:** Le véhicule et le vendeur doivent être situés en Suisse ou dans le Principauté de Liechtenstein.
- **Interdiction des demandes d'achat:** Auto Power Search est un portail de vente. Les annonces de recherche ("cherche véhicule") sont interdites.
- **Exactitude des données:** Toutes les informations doivent être exactes. Les champs structurés (ex. "Version") doivent contenir uniquement des spécifications sur le modèle, le moteur ou la finition – et aucune mention de rabais ou de taux de leasing.
- **Importations directes / parallèles:** Les véhicules importés directement ou parallèlement doivent être clairement déclarés comme tels.
- **Expertisé / "Ab MFK":** La mention "Expertisé" n'est autorisée que si le dernier contrôle technique a été effectué au cours des 12 derniers mois ou sera réalisé avant la livraison aux frais du vendeur.

## 3. Images du véhicule, vidéos & arrière-plans

- **Photos originales du véhicule:** Les images doivent montrer le véhicule réellement proposé, bien visible et au premier plan.
- **Aucune retouche trompeuse:** Les photos doivent refléter l'état réel du véhicule. Le masquage informatique de rayures, dégradations ou traces d'usure est interdit.
- **Arrière-plans virtuels:** Le remplacement de l'arrière-plan par un mur virtuel est autorisé uniquement si:
  - L'arrière-plan reste neutre (pas de couleurs vives ni de motifs perturbateurs).
  - Les logos de marque ou de concessionnaires occupent au maximum 1/8 de la surface de l'arrière-plan et sont intégrés de manière réaliste.
- **Protection des données & Confidentialité:**
  - Les plaques d'immatriculation et les visages reconnaissables doivent être floutés.
  - Aucun numéro de téléphone, adresse e-mail, URL ou filigrane d'adresse ne doit apparaître sur les photos.
- **Droits d'auteur:** Le vendeur doit détenir l'intégralité des droits d'utilisation des médias téléchargés.

## 4. Prix, frais & mentions obligatoires

- **Prix final tout compris:** Le prix indiqué doit correspondre au prix total obligatoire dû par l'acheteur, TVA suisse et frais obligatoires inclus.
- **Forfait de livraison:** Le forfait de livraison doit être inclus dans le prix total s'il ne peut pas être refusé par l'acheteur.
- **Pas de mensualités dans le prix principal:** Indiquer des mensualités de leasing ou de crédit comme prix principal est interdit.
- **Batterie pour véhicules électriques:** Si la batterie est incluse dans l'achat, le prix total doit être indiqué avec batterie. Si la batterie est en location, cela doit être déclaré séparément dans le champ prévu.
- **Mentions obligatoires pour véhicules neufs (< 2 000 km):** Pour les véhicules de tourisme ou utilitaires de moins de 2 000 km, la consommation d'énergie, les émissions de CO₂ (g/km) et la catégorie d'efficacité énergétique doivent être indiquées.

## 5. Classification des véhicules & État

- **Véhicules neufs:** Max. 1 000 km et max. 1 an à compter de la date de fabrication.
- **Immatriculation d'un jour (Tageszulassung):** Max. 1 000 km et max. 1 an depuis la première immatriculation, immatriculés pour une courte période sans livraison à un client final. La date et la durée de la garantie usine doivent être mentionnées.
- **Véhicules de démonstration:** Véhicules immatriculés avec max. 15 000 km et max. 1 an d'immatriculation.
- **Véhicule sans accident vs Véhicule accidenté:**
  - *Sans accident:* Aucun dommage ou uniquement des dommages minimes/esthétiques (sans impact sur les éléments de structure ou de sécurité).
  - *Accidenté:* Tout véhicule ayant subi des dommages importants au niveau du châssis, de la structure ou des systèmes de sécurité (ex. déclenchement d'airbag) doit être déclaré comme accidenté.

## 6. Pratiques interdites & Dispositions

- **Pas de pièces détachées ou d'accessoires:** Les annonces sont réservées aux véhicules complets. Les pièces de rechange, pneus et accessoires seuls ne sont pas autorisés.
- **Interdiction de republier en supprimant:** Supprimer une annonce pour la republier immédiatement afin d'optimiser son classement est interdit.
- **Droit de modification:** Auto Power Search se réserve le droit de modifier ces règles d'insertion à tout moment.

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Source: https://autopowersuche.com/fr-ch/article/regles-d-insertion — Auto Power Search